26 mars 2019 Spacetrain

ENVIRONNEMENT – Spacetrain se positionne en faveur d’une nouvelle mobilité propre et d’avenir

Exposé de position en faveur de la valorisation d’une nouvelle mobilité propre et d’avenir

Projet de loi d’Orientation des Mobilités

Le projet de loi d’Orientation des Mobilités, présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018, aspire à réduire la dépendance automobile, développer les nouvelles mobilités, atteindre les objectifs français de transition écologique et déterminer les investissements futurs dans les infrastructures de transport.

Spacetrain salue ce projet de loi ambitieux et encourage une poursuite des échanges entre représentants politiques et experts qui ont d’ores et déjà permis de construire un projet de loi correspondant aux attentes des territoires et des citoyens. Spacetrain souhaite souligner la cohérence des objectifs de la stratégie de financement, mettre en évidence à la fois la nécessaire inclusion de la mobilité hydrogène et l’essentiel encouragement de l’innovation en mobilité.

Des objectifs de programmation financière qui répondent aux attentes des territoires

La stratégie de programmation financière de la loi d’Orientation des Mobilités vise quatre objectifs : – La réduction des inégalités territoriales
– L’amélioration de la qualité des réseaux de mobilité
– L’accélération de la transition énergétique et la lutte contre la pollution

Plus précisément, l’objectif de réduction des inégalités territoriales devrait être atteint en « renforçant l’accessibilité des zones rurales enclavées, des villes moyennes, des territoires mal connectés aux métropoles, aux grandes agglomérations et aux pays limitrophes (…) ».

Spacetrain soutient cette stratégie qui permettra de désenclaver les zones rurales, objectif prioritaire exposé par le Gouvernement et fréquemment souligné depuis la crise nationale des « gilets jaunes », mais également de ne pas oublier les villes moyennes ainsi que les territoires en souffrance économique. En effet, de trop nombreuses agglomérations urbaines françaises sont désertées par les acteurs économiques mais également leurs habitants à cause de mauvaises connections aux principaux pôles d’attraction français.

Spacetrain souhaite que ce nouveau projet de loi permette d’insuffler une nouvelle dynamique à ces centres urbains trop peu valorisés et espère que la programmation financière parviendra à cet objectif. De nouvelles innovations en mobilité, tel que le Spacetrain, affichent leur engagement pour contribuer à l’objectif de réduction des inégalités territoriales.

L’inclusion de la mobilité hydrogène

Le texte n°157 du projet de loi d’Orientation des Mobilités, déposé au Sénat le 26 novembre 2018, se distingue par son absence de mention de la mobilité hydrogène, notamment dans le Chapitre II concernant le développement des infrastructures pour le déploiement des véhicules propres. Nombreux sénateurs, experts et représentants d’intérêts se sont insurgés de cette absence dans un projet de loi ayant l’ambition d’être résolument tourné vers l’avenir.

Dans le texte du projet de loi n°369 déposé le 6 mars 2019, l’article 25bis, complétant le code de l’énergie, marque l’intégration de la thématique de la mobilité hydrogène dans la loi d’Orientation des Mobilités. Spacetrain soutient ce nouvel article dont le contenu s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition énergétique fixés par le Gouvernement.

De plus, Spacetrain encourage une inclusion plus marquée de la mobilité hydrogène dans le projet de loi suite aux discussions en séance ainsi qu’en commission dans les semaines à venir. Des précisions concernant la production d’hydrogène vert et le déploiement de bornes à hydrogène sont des enjeux importants pour la mobilité verte de demain.

– L’optimisation de l’efficacité des transports de marchandise.

L’encouragement de l’innovation en mobilité à travers un cadre d’expérimentations favorable

Spacetrain salue l’intégration d’une section visant à « favoriser les expérimentations des nouvelles mobilités ». En effet, l’étape d’expérimentation est trop souvent un frein au développement des mobilités d’avenir. Néanmoins, Spacetrain regrette que l’habilité du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour favoriser ces expérimentations concerne seulement le covoiturage, le transport d’utilité sociale et le transport public particulier de personnes dans les zones peu denses. En effet, Spacetrain estime que l’écosystème oeuvrant pour l’innovation en mobilité agit dans un périmètre bien plus large que celui précisé dans l’article 14.

Ainsi Spacetrain propose que le Gouvernement soit autorisé à prendre des mesures à caractère expérimental par voie d’ordonnance également pour les expérimentations de mobilités propres, qui oeuvrent pour la transition écologique et la réduction de la pollution atmosphérique en France.

Enfin, la section visant à « favoriser les expérimentations des nouvelles mobilités » ne contient à ce jour qu’un seul article définissant le cadre des expérimentations à favoriser. Spacetrain soutient l’intégration d’un article détaillant un cadre pour l’implantation de ces nouvelles mobilités suite à la phase d’expérimentation. En effet, suite à des essais concluants, une nouvelle barrière se dresse, principalement législative et commerciale, pour ces nouvelles mobilités dont le potentiel est pourtant avéré.

Paris, 15 mars 2019
Charlotte Jurus, Responsable Affaires Publiques, Spacetrain: charlotte.jurus@spacetrain.fr

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Téléchargez ici l’exposé de position en faveur de la valorisation d’une nouvelle mobilité propre : LOM Position Paper

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Auteur : ©Les Compagnons Photographes